Conditions générales d'utilisation de Swiftdrive Autos SA
2026
1. Généralités
Swiftdrive Autos SA, entreprise de paysagiste et conception de jardins basée à Marseille, vous accueille sur son site web et ses services en ligne. Ces conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles et les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés, conformément aux lois de protection des consommateurs en France. Le site est accessible via le domaine www.swiftdriveautos.com et son contenu est soumis aux règles de droit français.
2. Services proposés
Swiftdrive Autos SA propose des services de conception de jardins, de paysagisme, de maîtrise d'œuvre et d'entretien de parcs et jardins. L'entreprise dispose d'une équipe d'experts qualifiés, certifiés par le Syndicat des Paysagistes de France (SPF), et intervient dans les quartiers de Marseille tels que Le Cours Mirabeau, Le Panier et Le Forum. Les prestations incluent la création d'espaces verts, l'aménagement paysager, l'installation de systèmes d'irrigation et l'entretien saisonnier de jardins privés et publics.
3. Limitation de responsabilité
Swiftdrive Autos SA ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pénalités, pertes de profits, perte de valeur ou coûts de réparation liés à l'utilisation des services. L'entreprise s'engage à fournir un service de qualité, mais les résultats peuvent varier en fonction des conditions climatiques, de la nature du sol et des spécificités des sites. Les clients sont invités à consulter les devis et évaluations préalables avant la signature de tout contrat.
4. Politique de confidentialité
Les informations personnelles des utilisateurs sont protégées conformément à la loi Informatique et Libertés (Loi Informatique et Libertés, n°78-17 du 6 janvier 1978) et au règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données sont collectées uniquement pour des finalités liées aux services de Swiftdrive Autos SA et sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus, logos, textes, images et designs du site internet de Swiftdrive Autos SA sont la propriété exclusive de l'entreprise ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite. Les utilisateurs s'engagent à respecter les droits d'auteur et à ne pas reproduire ou diffuser les contenus sans autorisation.
6. Révocation et résiliation
Swiftdrive Autos SA peut résilier ou suspendre l'accès aux services en cas de violation des CGU, de non-respect des règles de confidentialité ou de comportement inapproprié. Les clients sont informés de cette possibilité et peuvent contacter le service client pour obtenir des informations sur la résiliation ou la suspension de leurs services.
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois de la République Française, notamment le Code de la consommation et le Code de la propriété intellectuelle. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille, dans le ressort du tribunal de grande instance (TGI) de Marseille.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Swiftdrive Autos SA s'engage à respecter les droits des consommateurs conformément aux dispositions légales en vigueur. Les clients peuvent soumettre des réclamations ou des demandes de garantie en contactant le service client par e-mail ou par courrier. Les réclamations doivent être formulées dans les 30 jours suivant la livraison des services, accompagnées de preuves de commandes et de photographies de l'état des lieux avant et après l'intervention. Les garanties sont limitées aux erreurs ou défauts apparents ou à la non-conformité des services fournis.